Déclaration préalable Locaux N° 06614924G0051

Déclaration préalable n° 06614924G0051 à Prades pour 84 m² de locaux, Traverse de Los Masos Fenouillix

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 06614924G0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06614924G0051 a été accordée le 8 juillet 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Traverse de Los Masos Fenouillix.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 132, AM 133, AM 135. La voie, Traverse de Los Masos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 132 AM 133 AM 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fenouillix

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614924G0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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