Permis de construire n° 06614919G0009 à Prades pour 121 m² de logement, 23 chemin de Nogarols
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2019
Dossier PC n° 06614919G0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614919G0009 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019, pour un projet situé 23 chemin de Nogarols.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 476 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 476 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 286 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 407 m² |
| Total | 286 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614919G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 226 à Prades (66500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.