Permis de construire Logement N° 06614919G0009

Permis de construire n° 06614919G0009 à Prades pour 121 m² de logement, 23 chemin de Nogarols

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2019

Dossier PC n° 06614919G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614919G0009 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019, pour un projet situé 23 chemin de Nogarols.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 476 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 3 476 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 286 m² à 407 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 407 m²
Total 286 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 407 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (66500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614919G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 septembre 2019
Date de dépôt 25/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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