Permis de construire n° 06614919G0003 à Prades pour 278 m² de locaux, Parc d'Activites Pradeen
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 06614919G0003
Demandeur
AUCECAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614919G0003 a été délivré le 7 août 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Parc d'Activites Pradeen. La demande émane de AUCECAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 620 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 164 m² de commerce et activités de service et 76 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 620 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 240 m² | 860 m² |
| Total | 620 m² | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 240 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 164 m² | 38 m² | 0 m² | 24 m² | 178 m² | 784 m² |
| Autres activités | 14 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² | 76 m² |
| Total locaux | 620 m² | 240 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 240 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUCECAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
AUCECAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801209982
- SIRET
- 80120998200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de AUCECAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614919G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |