Permis de construire Locaux N° 06614919G0003

Permis de construire n° 06614919G0003 à Prades pour 278 m² de locaux, Parc d'Activites Pradeen

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 06614919G0003

Demandeur

AUCECAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614919G0003 a été délivré le 7 août 2019 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Parc d'Activites Pradeen. La demande émane de AUCECAR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 530 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 620 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 164 m² de commerce et activités de service et 76 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 620 m² à 860 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 240 m² 38 m² 0 m² 38 m² 240 m² 860 m²
Total 620 m² 240 m² 38 m² 0 m² 38 m² 240 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 164 m² 38 m² 0 m² 24 m² 178 m² 784 m²
Autres activités 14 m² 76 m² 0 m² 0 m² 14 m² 62 m² 76 m²
dont Bureaux 14 m² 76 m² 0 m² 0 m² 14 m² 62 m² 76 m²
Total locaux 620 m² 240 m² 38 m² 0 m² 38 m² 240 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUCECAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Prades. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

AUCECAR

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801209982
SIRET
80120998200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de AUCECAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614919G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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