Permis de construire Mixte N° 06614824A0021

Permis de construire n° 06614824A0021 à Port-Vendres pour 205 m² de logement et locaux, 3 Quai Francois Joly

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 06614824A0021

Demandeur

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614824A0021 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 3 Quai Francois Joly. COMPAGNIE PORT-VENDRAISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
19/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 135 m² 0 m² 205 m² -70 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE PORT-VENDRAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981583511
SIRET
98158351100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORT VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614824A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Quai Francois Joly, à Port-Vendres (66660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE PORT-VENDRAISE et accordée le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614824A0021, déposé en mairie de Port-Vendres.

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