Permis de construire n° 06614815A0032 à Port-Vendres pour 193 m² de locaux, 7 Avenue De La Mixte
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 06614815A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614815A0032 a été délivré le 8 mars 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenue De La Mixte.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614815A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |