Déclaration préalable Locaux N° 06614815A0068

Déclaration préalable n° 06614815A0068 à Port-Vendres pour 6 m² de locaux, Les Clos De Paulilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier DP n° 06614815A0068

Demandeur

SCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clos De Paulilles, la déclaration préalable n° 06614815A0068 a été accordée le 17 février 2016 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL264, AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL263 AL264 AL265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 377 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 383 m²
Total 437 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Commerce et services 266 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 272 m²
Total locaux 377 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442023156
SIRET
44202315600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614815A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Clos De Paulilles, à Port-Vendres (66660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE CLOS DE PAULILLE ET VALCROS et accordé le 17 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614815A0068, déposé en mairie de Port-Vendres.

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