Permis de construire n° 06614812A0024 à Port-Vendres pour 1 515 m² de logement, 9002 Rpe de l'Observatoire
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 06614812A0024
Demandeur
SCI CHAPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614812A0024, délivré le 3 avril 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9002 Rpe de l'Observatoire. Le projet est porté par SCI CHAPUIS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 243 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 458. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 243 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 515 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 435 m² à 1 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Locaux | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAPUIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI CHAPUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534720602
- SIRET
- 53472060200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SCI CHAPUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614812A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |