Permis de construire Logement N° 06614812A0024

Permis de construire n° 06614812A0024 à Port-Vendres pour 1 515 m² de logement, 9002 Rpe de l'Observatoire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06614812A0024

Demandeur

SCI CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614812A0024, délivré le 3 avril 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9002 Rpe de l'Observatoire. Le projet est porté par SCI CHAPUIS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 515 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 243 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 458. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 243 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 515 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 435 m² à 1 950 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Total 435 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAPUIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

Autres dossiers de SCI CHAPUIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614812A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Vendres

Autres types d'autorisations à Port-Vendres