Permis de construire Logement N° 06614812A0024

Permis de construire n° 06614812A0024 à Port-Vendres pour 1 515 m² de logement, 9002 Rpe De L Observatoire

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 06614812A0024

Demandeur

SCI CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614812A0024, délivré le 3 avril 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9002 Rpe De L Observatoire. Le projet est porté par SCI CHAPUIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE458. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Total 435 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614812A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Rpe De L Observatoire, à Port-Vendres (66660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHAPUIS et accordé le 3 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614812A0024, déposé en mairie de Port-Vendres.

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