Permis de construire n° 06614812A0021 à Port-Vendres pour 43 m² de logement, 2 rue Louis Blanc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 06614812A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2013 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614812A0021 porte sur un projet situé 2 rue Louis Blanc.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 40, AE 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Blanc, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables à Port-Vendres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 63 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 181 m² |
| Total | 138 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614812A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Blanc à Port-Vendres (66660)
L’autre dossier recensé rue Louis Blanc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.