Permis de construire Locaux N° 0661442500018

Permis de construire à Pollestres pour 1 496 m² de locaux - 1 Rue Des Ateliers Municipau

Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie

Autorisé le 4 septembre 2025 · Dossier PC n° 0661442500018 · Demandeur : ARTHUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0661442500018, délivré le 4 septembre 2025 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Ateliers Municipau, Pollestres (66450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTHUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² de bureaux, 567 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD205.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2025
Surface du terrain
7 336 m²
Surface existante avant
886 m²
Surface créée
610 m²
Variation nette
+610 m²
Surface totale après
1 496 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pollestres

Adresse
1 Rue Des Ateliers Municipau, Pollestres (66450)
Commune
Code postal
66450
Région
Parcelles cadastrales
AD201, AD205
Code INSEE
66144

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 496 m²
Total 886 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 496 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 333 m²
Entrepôts 596 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 163 m²
Total locaux 886 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 1 496 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ARTHUR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
497889931
SIRET
49788993100026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0661442500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ateliers Municipau, Pollestres (66450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0661442500018, instruit par la commune de Pollestres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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