Permis de construire Locaux N° 06614420F0044

Permis de construire n° 06614420F0044 à Pollestres pour 949 m² de locaux, Rd 39

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 06614420F0044

Demandeur

ARTHUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614420F0044 a été délivré le 14 décembre 2020 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 39. Le projet est porté par ARTHUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 504 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 205, AD 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 504 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 205 AD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 949 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 625 m² de commerce et activités de service et 324 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²
Total 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTHUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pollestres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497889931
SIRET
49788993100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
POLLESTRES (66450)

Autres dossiers de ARTHUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614420F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 205, AD 24 à Pollestres (66450)

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