Permis de construire Logement N° 06614424P0020

Permis de construire n° 06614424P0020 à Pollestres pour 115 m² de logement, 5 allée Diego Rivera - Zac O

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 06614424P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614424P0020 a été délivré le 4 septembre 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 5 allée Diego Rivera - Zac O.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2024, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 210. Le catalogue recense 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ESTEVE (66240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614424P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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