Permis de construire n° 06614424P0018 à Pollestres pour 18 439 m² de locaux, La Devesa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06614424P0018
Demandeur
EARL LA DEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614424P0018 porte sur un projet situé La Devesa. EARL LA DEVEZE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 60 012 m², le programme représente 18 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 215, AD 216, AD 217. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 439 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 25 315 m² à 25 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
| Total | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
| Total locaux | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA DEVEZE, dont l'adresse déclarée est à Pollestres. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL LA DEVEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404440612
- SIRET
- 40444061200012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614424P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |