Permis de construire Locaux N° 06614424P0018

Permis de construire n° 06614424P0018 à Pollestres pour 18 439 m² de locaux, La Devesa

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 06614424P0018

Demandeur

EARL LA DEVEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614424P0018 porte sur un projet situé La Devesa. EARL LA DEVEZE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 60 012 m², le programme représente 18 439 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 215, AD 216, AD 217. Au total, le catalogue compte 622 permis de construire et déclarations préalables à Pollestres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 012 m²

Surface existante avant

25 315 m²

Surface créée

18 439 m²

Variation nette

-81 m²

Surface totale après

25 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 215 AD 216 AD 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 60 012 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 439 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 25 315 m² à 25 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 315 m² 18 439 m² 0 m² 18 520 m² 0 m² -81 m² 25 234 m²
Total 25 315 m² 18 439 m² 0 m² 18 520 m² 0 m² -81 m² 25 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 315 m² 18 439 m² 0 m² 18 520 m² 0 m² -81 m² 25 234 m²
Total locaux 25 315 m² 18 439 m² 0 m² 18 520 m² 0 m² -81 m² 25 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA DEVEZE, dont l'adresse déclarée est à Pollestres. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

EARL LA DEVEZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404440612
SIRET
40444061200012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614424P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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