Permis de construire n° 06614424P0018 à Pollestres pour 18 439 m² de locaux, La Devesa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06614424P0018
Demandeur
EARL LA DEVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614424P0018 porte sur un projet situé La Devesa. EARL LA DEVEZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD216, AD217. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
| Total | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
| Total locaux | 25 315 m² | 18 439 m² | 0 m² | 18 520 m² | 0 m² | -81 m² | 25 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA DEVEZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404440612
- SIRET
- 40444061200012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614424P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |