Permis de construire à Pollestres pour 393 m² de locaux - 7 Av. De L'hotel De Ville
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 1 juillet 2022 · Dossier PC n° 06614422F0001 · Demandeur : UNAPEI 66
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06614422F0001, délivré le 1 juillet 2022 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Av. De L'hotel De Ville, Pollestres (66450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNAPEI 66. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN39, AN40.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pollestres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 191 m² | 58 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 393 m² |
| Total | 335 m² | 58 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 58 m² | 393 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Services publics | 191 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 335 m² |
| Total locaux | 191 m² | 58 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur UNAPEI 66
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614422F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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