Permis de construire Logement N° 06614418F0074

Permis de construire n° 06614418F0074 à Pollestres pour 5 090 m² de logement, Lieu-Dit Les Fabresses -

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06614418F0074

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614418F0074 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Lieu-Dit Les Fabresses -. Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3 et 22 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 287 m²

Surface créée

5 090 m²

Variation nette

+5 090 m²

Surface totale après

5 090 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 090 m² 5 090 m²
Total 0 m² 5 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 090 m² 5 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 31 22 - - 68
- 22,1 % 45,6 % 32,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614418F0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 5 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Les Fabresses -, à Pollestres (66450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 31 T3 et 22 T4, dont 68 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614418F0074, déposé en mairie de Pollestres.

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