Permis de construire Logement N° 06614415F0016

Permis de construire n° 06614415F0016 à Pollestres pour 2 208 m² de logement, P. 2 Zac Olympeo

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 06614415F0016

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614415F0016 a été délivré le 11 juin 2015 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé P. 2 Zac Olympeo. Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132P, AB130P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface créée

2 208 m²

Variation nette

+2 208 m²

Surface totale après

2 208 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
11/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2018

Localisation du projet à Pollestres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB132P AB130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²
Total 0 m² 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 208 m² 2 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 15 8 1 - 32
3,1 % 21,9 % 46,9 % 25,0 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614415F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe P. 2 Zac Olympeo, à Pollestres (66450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMETIS et accordée le 11 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 11 juin 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 15 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614415F0016, déposé en mairie de Pollestres.

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