Permis de construire Logement N° 06614414F0001

Permis de construire n° 06614414F0001 à Pollestres pour 154 m² de logement, Chem De Toulouges Lot Le Clos Des Vignes - P.26

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06614414F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2014 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614414F0001 porte sur un projet situé Chem De Toulouges Lot Le Clos Des Vignes - P.26.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR137, AR136. Ce dossier fait partie des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/06/2014
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR137 AR136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos Des Vignes - P.26

Territoires administratifs

Commune
Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLLESTRES (66450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614414F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 10/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De Toulouges Lot Le Clos Des Vignes - P.26, à Pollestres (66450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614414F0001, déposé en mairie de Pollestres.

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