Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06614412F0001

Permis d'aménager n° 06614412F0001 à Pollestres, Chem De Toulouges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 7 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614412F0001, déposé en mairie de Pollestres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PA n° 06614412F0001

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614412F0001, délivré le 7 janvier 2013 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Toulouges. COMMUNE DE POLLESTRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR136, AR137. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/04/2014

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

07/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR136 AR137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601443
SIRET: 21660144300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: POLLESTRES (66450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614412F0001
Code commune INSEE	66144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Toulouges à Pollestres (66450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 7 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 juin 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614412F0001, déposé en mairie de Pollestres.

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