Permis de construire Locaux N° 06614219D0001

Permis de construire à Planès pour 248 m² de locaux - Hameau Cascarols

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Cascarols, Planès (66210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAL ROUS et accordé le 12 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614219D0001, instruit par la commune de Planès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 06614219D0001

Demandeur

CAL ROUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06614219D0001, délivré le 12 août 2019 à Planès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Hameau Cascarols, Planès (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAL ROUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Planès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Cascarols

Territoire administratif

Commune: Planès Code postal 66210 Identifiant INSEE 66142
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	22 m²	158 m²	68 m²	112 m²	217 m²
Locaux	633 m²	0 m²	68 m²	158 m²	0 m²	543 m²
Total	738 m²	22 m²	226 m²	226 m²	22 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	633 m²	0 m²	68 m²	0 m²	158 m²	0 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAL ROUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 832628242
SIRET: 83262824200014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PLANES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614219D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Cascarols, Planès (66210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAL ROUS et accordé le 12 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614219D0001, instruit par la commune de Planès.

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