Déclaration préalable Locaux N° 06614217D0007

Déclaration préalable à Planès pour 336 m² de locaux - Fromagerie Cal Rous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier DP n° 06614217D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06614217D0007, accordée le 30 novembre 2017 à Planès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Fromagerie Cal Rous, Planès (66210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en hébergement hôtelier, 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Planès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fromagerie Cal Rous

Territoire administratif

Commune
Planès Code postal 66210 Identifiant INSEE 66142
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 200 m² 136 m² 0 m² 68 m² 268 m² 336 m²
Total 68 m² 200 m² 136 m² 0 m² 68 m² 268 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 100 m² 68 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 68 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 68 m² 200 m² 136 m² 0 m² 68 m² 268 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLANES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614217D0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fromagerie Cal Rous, Planès (66210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614217D0007, instruit par la commune de Planès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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