Déclaration préalable n° 06614217D0007 à Planès pour 168 m² de locaux, Fromagerie Cal Rous
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier DP n° 06614217D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2017 à Planès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06614217D0007 porte sur un projet situé Fromagerie Cal Rous.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fromagerie Cal Rous
Territoires administratifs
- Commune
- Planès Code postal 66210 Identifiant INSEE 66142
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 100 m² | 168 m² |
| Total | 68 m² | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 100 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 68 m² | 100 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 100 m² | 168 m² |
Ce dossier crée 100 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614217D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |