Permis de construire à Pia pour 865 m² de logement et locaux - Du Canigou
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 23 juillet 2019 · Dossier PC n° 06614118E0140 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06614118E0140, délivré le 23 juillet 2019 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Du Canigou, Pia (66380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB246, BB244.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pia
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 205 m² | 364 m² | 39 m² | 275 m² | 255 m² | 590 m² |
| Locaux | 364 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 275 m² |
| Total | 699 m² | 205 m² | 639 m² | 39 m² | 639 m² | 166 m² | 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Agricole | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 364 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 275 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614118E0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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