Permis de construire n° 06614117E0204 à Pia pour 600 m² de locaux, 79 De Perpignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 06614117E0204
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS 66
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614117E0204 a été délivré le 20 novembre 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 79 De Perpignan. La demande émane de TRAVAUX PUBLICS 66.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV53, AV54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 304 m² |
| Total | 704 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 704 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 704 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX PUBLICS 66
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331968859
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614117E0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |