Permis de construire n° 06614114E0078 à Pia pour 523 m² de locaux, 60 De Perpignan
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 06614114E0078
Demandeur
BLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614114E0078 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé 60 De Perpignan. La demande émane de BLS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE948, AV110, AV109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pia
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 131 m² |
| Total | 608 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 608 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 131 m² |
| Total locaux | 608 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804384907
- SIRET
- 80438490700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de BLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614114E0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |