Permis de construire Locaux N° 06614117E0202

Permis de construire n° 06614117E0202 à Pia pour 590 m² de locaux, 2 De La Poudriere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06614117E0202

Demandeur

CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2018 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614117E0202 porte sur un projet situé 2 De La Poudriere. La demande émane de CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT5. Au total, 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 493 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 760 m²
Total 2 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 760 m²
Total locaux 2 170 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 2 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070365
SIRET
20007036500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLAIRA (65530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614117E0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 De La Poudriere, à Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614117E0202, déposé en mairie de Pia.

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