Déclaration préalable Locaux N° 06605022E0036

Déclaration préalable à Claira pour 12 m² de locaux - Chemi De La Gran Selva La Gran Selva

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 06605022E0036

Demandeur

CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06605022E0036, accordée le 27 mai 2022 à Claira (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Gran Selva La Gran Selva, Claira (66530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 952 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claira

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gran Selva

Territoire administratif

Commune
Claira Code postal 66530 Identifiant INSEE 66050
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 501 m²
Total 1 489 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 489 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070365
SIRET
20007036500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLAIRA (66530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06605022E0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Gran Selva La Gran Selva, Claira (66530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE et accordée le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06605022E0036, instruit par la commune de Claira.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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