Permis de construire Logement N° 06614115E0058

Permis de construire n° 06614115E0058 à Pia pour 275 m² de logement, 6 ""Le Petit Cres 2""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 ""Le Petit Cres 2"", à Pia (66380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614115E0058, déposé en mairie de Pia.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 06614115E0058

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614115E0058 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé 6 ""Le Petit Cres 2"". Le dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CARCASSONNE (11890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614115E0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 ""Le Petit Cres 2"", à Pia (66380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614115E0058, déposé en mairie de Pia.

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