Permis de construire n° 06614115E0046 à Pia pour 140 m² de locaux, 1 Francois Arago
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 06614115E0046
Demandeur
COMMUNE DE PIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614115E0046 porte sur un projet situé 1 Francois Arago. Le projet est porté par COMMUNE DE PIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 511 m² |
| Total | 371 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 371 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 511 m² |
| Total locaux | 371 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601419
- SIRET
- 21660141900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PIA (66380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614115E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |