Permis de construire Mixte N° 06614114E0070

Permis de construire n° 06614114E0070 à Pia pour 1 387 m² de logement et locaux, 20 Marechal Joffre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 06614114E0070

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614114E0070 porte sur un projet situé 20 Marechal Joffre. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 036 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 387 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/02/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 036 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
dont Bureaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614114E0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Marechal Joffre, à Pia (66380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 16 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 036 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06614114E0070, déposé en mairie de Pia.

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