Permis de construire Logement N° 06614112E0112

Permis de construire n° 06614112E0112 à Pia pour 1 657 m² de logement, Lot Le Neoulous P. 71 Et 72

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot Le Neoulous P. 71 Et 72, à Pia (66380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 18 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614112E0112, déposé en mairie de Pia.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 06614112E0112

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614112E0112 a été délivré le 18 février 2013, pour un projet situé Lot Le Neoulous P. 71 Et 72. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT515, AT516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 601 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 583 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT515 AT516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	1 657 m²
Total	0 m²	1 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²	1 657 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	13	2	-	-	28
-	46,4 %	46,4 %	7,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PC n°0660252500012 Autorisé

Rue Du Belloch

Nouvelle construction

19 févr. 2026

PC n°06618225E0040 Autorisé

Impasse Du Boulodrome

Nouvelle construction

10 févr. 2026

PC n°06604625J0003 Autorisé

Route Departementale 117 Lieu-Dit Le Pla Zae Bois

Nouvelle construction

12 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614112E0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Lot Le Neoulous P. 71 Et 72, à Pia (66380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et accordé le 18 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 28 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614112E0112, déposé en mairie de Pia.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pia

PC n°06614112E0105 Logement Terminé

Pia (66380)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 114 m² SDP

PC n°06614112E0119 Logement Commencé

Pia (66380)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 86 m² SDP

PC n°06614112E0118 Logement Terminé

P. 2 Lot Le Petit Cres

Pia (66380)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 89 m² SDP

PC n°06614112E0123 Logement Commencé

P. 33 Lot Le Neoulous

Pia (66380)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 182 m² SDP

PC n°06614112E0095 Logement Terminé

15 Lot Les Muscats

Pia (66380)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 96 m² SDP

PC n°06614112E0126 Logement Annulé

Cami De Las Nogueres

Pia (66380)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pia

Permis d'aménager à Pia

47 autorisations