Permis de construire Locaux N° 06613624P0039

Permis de construire n° 06613624P0039 à Perpignan pour 114 m² de locaux, 6 Rue Fustel De Coulanges

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 06613624P0039

Demandeur

SMAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2024 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613624P0039 porte sur un projet situé 6 Rue Fustel De Coulanges. SMAH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS755. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 241 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
dont Entrepôt 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
923546659
SIRET
92354665900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613624P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Fustel De Coulanges, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SMAH et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613624P0039, déposé en mairie de Perpignan.

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