Permis de construire Locaux N° 06613621P0155

Permis de construire n° 06613621P0155 à Perpignan pour 72 m² de locaux, 1964 Av Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06613621P0155

Demandeur

GM PAUCAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613621P0155 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2021, pour un projet situé 1964 Av Julien Panchot. Le dossier a été déposé par GM PAUCAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IK293. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 174 m²

Surface existante avant

2 904 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 2 832 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 904 m²
Total 2 904 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 832 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 904 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 2 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 832 m²
Total locaux 2 832 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM PAUCAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890766546
SIRET
89076654600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1964 Av Julien Panchot, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GM PAUCAN ; la décision est intervenue le 17 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613621P0155, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan