Permis de construire n° 06613621P0132 à Perpignan pour 15 058 m² de locaux, Rue H.guillaumet Torremila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PC n° 06613621P0132
Demandeur
GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613621P0132 porte sur un projet situé Rue H.guillaumet Torremila. Le projet est porté par GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 058 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT454, CW189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torremila
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 058 m² | 15 058 m² |
| Total | 0 m² | 15 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 058 m² | 15 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 058 m² | 15 058 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 058 m² | 15 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 814567558
- SIRET
- 81456755800014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |