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Permis de construire Locaux N° 06613617P0206

Permis de construire n° 06613617P0206 à Perpignan pour 183 m² de locaux, 55 Aven Victor Dalbiez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 55 Aven Victor Dalbiez, à Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON et accordé le 6 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0206, déposé en mairie de Perpignan.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 06613617P0206

Demandeur

GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Aven Victor Dalbiez, le permis de construire n° 06613617P0206 a été délivré le 6 décembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	366 m²
Total	366 m²	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	183 m²	183 m²	183 m²	183 m²
Autres activités	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
dont Bureaux	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Total locaux	366 m²	183 m²	183 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
SIREN: 814567558
SIRET: 81456755800014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613617P0206
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 55 Aven Victor Dalbiez, à Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GCSMS CENTRE GERONTOLOGIQUE DU ROUSSILLON et accordé le 6 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0206, déposé en mairie de Perpignan.

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