Permis de construire Locaux N° 06613620P0124

Permis de construire n° 06613620P0124 à Perpignan pour 1 190 m² de locaux, 3135 avenue Julien Panchot

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 octobre 2020

Dossier PC n° 06613620P0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0124, ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3135 avenue Julien Panchot.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 475 m², le programme représentait 1 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 1660, HY 1662, HY 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, avenue Julien Panchot, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 475 m²

Surface créée

1 190 m²

Variation nette

+1 190 m²

Surface totale après

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY 1660 HY 1662 HY 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 190 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 889 m² de bureaux et 301 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Bureaux 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
dont Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles HY 1660, HY 1662, HY 280 à Perpignan (66000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Julien Panchot à Perpignan (66000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan