Permis de construire n° 06613620P0122 à Perpignan pour 1 528 m² de locaux, Rue Louis Delage
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 06613620P0122
Demandeur
BATIH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613620P0122 a été délivré le 6 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Delage. Le projet est porté par BATIH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY249, CY812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878444850
- SIRET
- 87844485000019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de BATIH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |