Permis de construire Locaux N° 06613620P0121

Permis de construire n° 06613620P0121 à Perpignan pour 1 294 m² de locaux, 215 rue Louis Delage

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 06613620P0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0121 porte sur un projet situé 215 rue Louis Delage.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 890 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 250, CY 251, CY 810. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Delage, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 890 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 250 CY 251 CY 810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 294 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²
Total locaux 0 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GRANDE-MOTTE (34280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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