Permis de construire Logement N° 06613620P0110

Permis de construire n° 06613620P0110 à Perpignan pour 224 m² de logement, P 40 Lotissement Born

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06613620P0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0110 a été délivré le 7 septembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé P 40 Lotissement Born.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 434 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 68 P. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 36 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Born, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/09/2021
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

HY 68 P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 02/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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