Permis de construire Logement N° 06613620P0047

Permis de construire n° 06613620P0047 à Perpignan pour 105 m² de logement, lotissement 3 Lotissement Born

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06613620P0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613620P0047, délivré le 22 avril 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement 3 Lotissement Born.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HY 68 P, HY 889P. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Born, compte 36 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
21/07/2020
Autorisation
22/04/2020
3
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HY 68 P HY 889P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 21/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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