Permis de construire n° 06613620P0026 à Perpignan pour 185 m² de logement, 2 rue Desaix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2020
Dossier PC n° 06613620P0026
Demandeur
SARL SOLEIL BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0026 porte sur un projet situé 2 rue Desaix. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL SOLEIL BLEU.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Desaix, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 285 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 185 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 182 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 182 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 367 m² |
| Total | 182 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL SOLEIL BLEU, basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SARL SOLEIL BLEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821870805
- SIRET
- 82187080500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de SARL SOLEIL BLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 17 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Desaix à Perpignan (66000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Desaix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.