Permis de construire n° 06613620P0026 à Perpignan pour 185 m² de logement, 2 Rue Desaix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 mai 2020
Dossier PC n° 06613620P0026
Demandeur
SARL SOLEIL BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0026 porte sur un projet situé 2 Rue Desaix. Le projet est porté par SARL SOLEIL BLEU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 367 m² |
| Total | 182 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOLEIL BLEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821870805
- SIRET
- 82187080500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de SARL SOLEIL BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |