Permis de construire Logement N° 06613621P0391

Permis de construire n° 06613621P0391 à Perpignan pour 322 m² de logement, Macro Lot D Lotissement ""L

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 06613621P0391

Demandeur

SARL SOLEIL BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613621P0391 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Macro Lot D Lotissement ""L. La demande émane de SARL SOLEIL BLEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOLEIL BLEU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821870805
SIRET
82187080500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613621P0391
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macro Lot D Lotissement ""L, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SOLEIL BLEU et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613621P0391, déposé en mairie de Perpignan.

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