Permis de construire Locaux N° 06613618P0200

Permis de construire n° 06613618P0200 à Perpignan pour 680 m² de locaux, 41 avenue du General Gilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 06613618P0200

Demandeur

CORBER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0200 a été délivré le 1 mars 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 41 avenue du General Gilles. Le projet est porté par CORBER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 842 m², le programme représente 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 751. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL 751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 241 m² de commerce et activités de service, 241 m² d'entrepôt et 198 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CORBER, une société civile immobilière (SCI) basée à Bompas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434710794
SIRET
43471079400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
BOMPAS (66430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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