Déclaration préalable n° 06613619P0014 à Perpignan pour 1 167 m² de locaux, rue du Lieutenant Gourbaul Pont de Negabous
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier DP n° 06613619P0014
Demandeur
LARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mars 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613619P0014 porte sur un projet situé rue du Lieutenant Gourbaul Pont de Negabous. LARA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 522 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IO 49, IO 88, IO 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Negabous
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 167 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 167 m² parmi les 4 396 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 396 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 4 396 m² |
| Total | 4 396 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 4 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 396 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 4 396 m² |
| dont Bureaux | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | -1 167 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 3 229 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 1 167 m² | 4 396 m² |
| Total locaux | 4 396 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 167 m² | 0 m² | 4 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848010724
- SIRET
- 84801072400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles IO 49, IO 88, IO 114 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.