Déclaration préalable Locaux N° 06613619P0014

Déclaration préalable n° 06613619P0014 à Perpignan pour 1 167 m² de locaux, Rue Du Lieutenant Gourbaul Pont De Negabous

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 06613619P0014

Demandeur

LARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mars 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), la déclaration préalable n° 06613619P0014 porte sur un projet situé Rue Du Lieutenant Gourbaul Pont De Negabous. LARA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 522 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IO49, IO88, IO114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 522 m²

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

1 167 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO49 IO88 IO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Negabous

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 396 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 4 396 m²
Total 4 396 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 396 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 4 396 m²
dont Bureaux 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² -1 167 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 229 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 4 396 m²
Total locaux 4 396 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 1 167 m² 0 m² 4 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848010724
SIRET
84801072400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Lieutenant Gourbaul Pont De Negabous, à Perpignan (66000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LARA et accordée le 4 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613619P0014, déposé en mairie de Perpignan.

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