Permis de construire Locaux N° 06613618P0157

Permis de construire n° 06613618P0157 à Perpignan pour 45 m² de locaux, Orle Ouest

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 06613618P0157

Demandeur

GUANTER RODRIGUEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613618P0157 a été délivré le 17 octobre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Orle Ouest. La demande émane de GUANTER RODRIGUEZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 23 345 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 1278, HY 1369, HY 1237. Sur la même voie, Orle Ouest, la base recense 16 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 345 m²

Surface existante avant

8 850 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

8 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY 1278 HY 1369 HY 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 345 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 850 m² à 8 895 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 850 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 8 895 m²
Total 8 850 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 8 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 850 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 8 895 m²
dont Bureaux 1 050 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 095 m²
dont Entrepôt 7 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 800 m²
Total locaux 8 850 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 8 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUANTER RODRIGUEZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Boulou.

Demandeur

GUANTER RODRIGUEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
644200784
SIRET
64420078400028
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1964
Localisation
LE BOULOU (66160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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