Permis de construire Locaux N° 06613618P0136

Permis de construire à Perpignan pour 4 378 m² de locaux - Rue De Seville

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06613618P0136

Demandeur

SAS L M MEDINA

Cette page présente le permis de construire n° 06613618P0136, délivré le 28 septembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De Seville, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS L M MEDINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 4 219 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IK124, IK508, IK528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 932 m²

Surface créée

4 378 m²

Variation nette

+4 378 m²

Surface totale après

4 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IK124 IK508 IK528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²
Total 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Entrepôt 0 m² 4 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 219 m² 4 219 m²
Total locaux 0 m² 4 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 378 m² 4 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS L M MEDINA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343115333
SIRET
34311533300027
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Seville, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS L M MEDINA et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0136, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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