Permis de construire Locaux N° 06613614P0176

Permis de construire n° 06613614P0176 à Perpignan pour 1 026 m² de locaux, 131 Rue De Seville

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 06613614P0176

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613614P0176 a été délivré le 29 octobre 2014, pour un projet situé 131 Rue De Seville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK932. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 603 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 726 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 752 m²
Total 2 726 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 726 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 752 m²
dont Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
dont Entrepôt 2 240 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 266 m²
Total locaux 2 726 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 3 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN CEDEX (66033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Rue De Seville, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0176, déposé en mairie de Perpignan.

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