Permis de construire Locaux N° 06613618P0044

Permis de construire à Perpignan pour 529 m² de locaux - Mas Miraflor

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 06613618P0044

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06613618P0044, délivré le 25 avril 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Miraflor, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY247, DY250, DY314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 289 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

4 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
25/04/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY247 DY250 DY314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 4 699 m²
Total 4 170 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 4 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 170 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 4 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519850077
SIRET
51985007700016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613618P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Miraflor, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613618P0044, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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