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Permis de construire Locaux N° 06613616P0116

Permis de construire à Perpignan pour 185 m² de locaux - Mas Miraflor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Miraflor, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE et accordé le 15 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0116, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06613616P0116

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613616P0116, délivré le 15 novembre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Miraflor, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DY314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 086 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/11/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 026 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	3 211 m²
Total	3 026 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	294 m²	0 m²	0 m²	294 m²
Agricole et forestier	2 464 m²	185 m²	185 m²	2 649 m²
Entrepôt	268 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Total locaux	3 026 m²	185 m²	185 m²	3 211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519850077
SIRET: 51985007700016
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613616P0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Miraflor, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE et accordé le 15 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613616P0116, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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