Permis de construire Locaux N° 06613616P0116

Permis de construire n° 06613616P0116 à Perpignan pour 185 m² de locaux, Mas Miraflor

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 06613616P0116

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613616P0116 a été délivré le 15 novembre 2016, pour un projet situé Mas Miraflor. Le projet est porté par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 086 m², le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 314. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Mas Miraflor, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 086 m²

Surface existante avant

3 026 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 086 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 185 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 026 m² à 3 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 026 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 211 m²
Total 3 026 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 464 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 2 649 m²
Autres activités 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
dont Bureaux 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Entrepôt 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total locaux 3 026 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 3 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAFAGE/FAMILLE LAFAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519850077
SIRET
51985007700016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de LAFAGE/FAMILLE LAFAGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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