Permis de construire à Perpignan pour 251 m² de locaux - 5001 Chemi Du Sacre Coeur
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 06613614P0151
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
Cette page présente le permis de construire n° 06613614P0151, délivré le 28 novembre 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5001 Chemi Du Sacre Coeur, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERPIGNAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN642.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 071 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 071 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601369
- SIRET
- 21660136900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66931)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613614P0151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |