Permis de construire Mixte N° 06613614P0010

Permis de construire à Perpignan pour 5 941 m² de logement et locaux - Route D Espagne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 06613614P0010

Demandeur

LES VILLAGES D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 06613614P0010, délivré le 24 février 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D Espagne, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAGES D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T2, 33 T3. La surface se répartit entre 5 167 m² d'habitation et 774 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL50, BL67, BL68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 983 m²

Surface créée

5 941 m²

Variation nette

+5 941 m²

Surface totale après

5 941 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/02/2016
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL50 BL67 BL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 167 m² 5 167 m²
Locaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 5 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 5 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 62 33 - - - 95
- 65,3 % 34,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAGES D'OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413123878
SIRET
41312387800030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Espagne, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAGES D'OR et accordé le 24 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 62 T2, 33 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 167 m² d'habitation et 774 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0010, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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