Permis de construire Locaux N° 06613613P0140

Permis de construire n° 06613613P0140 à Perpignan pour 2 711 m² de locaux, Chemi De La Fauceille

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 06613613P0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613613P0140 a été délivré le 16 octobre 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemi De La Fauceille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 711 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HP451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 923 m²

Surface créée

2 711 m²

Variation nette

+2 711 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²
Total 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²
Total locaux 0 m² 2 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 711 m² 2 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINS JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613613P0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Fauceille, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613613P0140, déposé en mairie de Perpignan.

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