Permis de construire n° 06613613P0031 à Perpignan pour 2 325 m² de locaux, 107 Chemi De La Fauceille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 06613613P0031
Demandeur
RIVES DU LEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 107 Chemi De La Fauceille, le permis de construire n° 06613613P0031 a été délivré le 2 mai 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est RIVES DU LEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 325 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 3 447 m² |
| Total | 1 122 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 122 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 3 447 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 2 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 325 m² | 3 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVES DU LEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501155733
- SIRET
- 50115573300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de RIVES DU LEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |